Notaire

Les frais de notaire

Aujourd’hui, avoir recours aux prestations d’un notaire devient indispensable dans de multiples situations quotidiennes. En principe, un notaire est un officier public qui reçoit tous les contrats et les actes auxquels les parties sont obligées ou pas d’établir un accord. Dans cet article, certains points sont alors exposés afin que vous puissiez en savoir davantage.

Avoir besoin d’un notaire, quand et pourquoi ?

Rares sont désormais les situations qui échappent à la nécessité de contacter un notaire. Autrement dit, il n’est presque plus possible de se passer d’un service du notaire. Voici quelques exemples de situations auxquelles vous allez certainement avoir besoin de cet expert.

La transaction immobilière

Toute transaction immobilière nécessite aujourd’hui la présence d’un notaire. Aucune vente ni achat ne peut donc se réaliser sans que celui-ci n’intervienne. Cela dit clairement que si l’acte de vente ne passe devant cet expert, rien n’est alors valable. Le rôle du notaire est ainsi d’une importance capitale lorsqu’il est question de vente immobilière. Non seulement ce dernier se doit d’accompagner chacun de ses clients dans les différentes démarches liées à l’action, mais en plus, il peut les conseiller et rédiger ensuite les actes. Grâce à son intervention, la vente est tout à fait sécurisée.

La signature d’un testament

Il est vrai que faire soi-même son testament est tout à fait possible et donc le service du notaire est dans ce cas inutile. Cependant, pour qu’un testament soit authentique dans le Code civil, l’intervention d’un officier public ministériel tel que le notaire est fortement recommandée. Un testament authentique devient alors difficile à contester devant la loi. Cela évite également tout risque de vol, de perte ou même d’une destruction volontaire.

La succession et le notaire

En ce qui concerne la succession, les successeurs de la personne décédée ainsi que leurs droits de succéder sont à identifier par le notaire. En principe, quatre étapes composent la succession. Le notaire doit d’abord établir l’acte de notoriété avant de dresser un bilan du patrimoine du défunt. Il accomplit ensuite certaines formalités hypothécaires et fiscales en liaison avec le décès. La dernière étape consiste évidemment à définir le partage des biens.

Que comprennent les frais d’un notaire ?

Les services d’un notaire ne sont pas gratuits. Chaque intervention implique un coût bien déterminé. Avant de connaître le tarif exact, il est d’abord nécessaire d’établir le contenu des frais liés aux services du notaire. Il est à savoir que les droits et les taxes font partie des coûts du notaire. Ce sont des sommes obligatoires que l’État et les collectivités locales imposent. Elles sont donc reversées au trésor public par le notaire lui-même. Ensuite, les frais annexes et les débours sont également inclus dans les frais d’un notaire : déplacement, rémunérations des tiers tels qu’un cadastre et le géomètre, ainsi que le paiement des pièces administratives. Le coût total est décidé par le notaire ainsi que ses collaborateurs.

Calcul des honoraires du notaire

En général, les honoraires du notaire varient selon les situations et les actes qu’il a à effectuer. Les honoraires réglementés sont soumis, par exemple, à une grille tarifaire nationale qui est imposée par l’État et fixée par décret. Ainsi, quel que soit le notaire que vous choisissez, le prix reste toujours le même. En ce qui concerne les honoraires libres, le notaire n’est pas un officier ministériel. Il s’agit d’un acte hors monopole. Le coût des consultations et des prestations est déterminé ensemble par le notaire et son client.

Quel frais pour la succession ?

Pour une succession, les frais du notaire ne sont pas forcément coûteux. Pour les tarifs émoluments ou tarifs réglementés, le calcul se fait en pourcentage du montant du bien ou de l’actif brut successoral si l’acte porte sur la déclaration et le partage de succession. En 2021, la déclaration de succession pour un bien valorisé jusqu’à 6 500 euros vaut 1,548 % HT de l’actif brut. Compris entre 6 500 à 17 000 euros, le coût est de 0,851 % HT. Si le bien vaut entre 17 000 et 30 000 euros, le coût est de 0,580 %. Pour le bien valant plus de 30 000 euros, le coût représente 0,426 % de l’actif brut. Pour un partage de la succession, le prix est compris entre 4,437 % à 0,998 % HT de l’actif brut.

Pour un testament ?

Pour une ouverture de testament chez le notaire, le coût dépend généralement du type de testament. 27,30 euros est le coût d’un testament olographe contre 117 euros hors taxe pour un testament mystique ou authentique. Les tarifs sont proportionnels ou fixes à la valeur des patrimoines. Ils sont souvent indiqués sans la TVA qui s’ajoute donc au montant.

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